Les autorisations pour la modification d’un mur porteur

Vous devez d’abord rédiger un dossier afin de recevoir une autorisation de la mairie de votre commune ou du syndic avant de commencer les travaux liés au mur porteur. Les protocoles à suivre varient en fonction du type d’habitation.

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison

Vous aurez besoin d’un permis du service d’urbanisme de la mairie si vous essayez de créer une ouverture dans un mur porteur qui changera l’extérieur de votre maison ou la façade du bâtiment.

Vous devez demander un dossier intégrant une déclaration de travaux avec :

  • formulaire correctement renseigné
  • commentaires de mesure
  • pièces justificatives (double exemplaire)

Il faut prévoir 30 jours après le dépôt pour que le dossier soit traité.

Si votre demande est acceptée…

En cas d’acceptation de la demande, vous recevrez un permis de démolir sous la forme d’un arrêté du maire par courrier recommandé.

Si votre demande est refusée

Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de 60 jours pour engager un recours et faire une demander pour que le dossier soit à nouveau traité.

Vous bénéficiez d’une décision tacite de non-opposition si vous n’obtenez pas de réponse de la mairie dans le délai fixé par la loi. En conséquence, vous pouvez commencer votre travail. Toutefois, il est préférable de disposer d’un avis écrit d’absence de résistance, que la mairie fournira sur demande.

Ces contrôles sont essentiels, si la maison ou l’appartement est revendu après 30 ans et qu’un affaissement est avéré, le permis de la mairie vous protégera. Par conséquent, votre responsabilité ne sera pas engagée.

Cas d’un mur mitoyen si vous êtes propriétaire

Si le mur porteur correspond à un mur mitoyen (mur de refend), un état des lieux acté par un huissier est conseillé.

Ce document atteste qu’il y avait une possibilité de perturbation avant le début des travaux. Sans cette clause, votre voisin peut profiter de la situation pour vous obliger à réparer les dégâts.

Cas d’un mur porteur au sein d’une copropriété

Si vous êtes au sein d’une copropriété et que vous avez envie de modifier un mur porteur, à ne pas confondre avec une cloison, une demande par écrit devra être transmise à l’A.G. de la copropriété.

Afin d’accélérer la démarche, il est possible de demander une « A.G. Extraordinaire ». Sachez que l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire peut entraîner des frais. L’A.G.E. doit se réunir dans les 3 semaines suivant la réception de la demande.

Si la proposition est approuvée, vous aurez le droit d’abattre le mur porteur le jour J. Si votre demande n’est pas approuvée, un délai supplémentaire de 60 jours est prévu pour faire opposition.

Si vous commencez les travaux sans le consentement de tous les copropriétaires, vous vous exposez à une action en justice et la structure de l’immeuble peut être compromise.

contacter un architecte d’intérieur ou un B.E.T. pour modifier un mur porteur

Se lancer seul dans le projet d’une cassure d’un mur porteur est très risqué. Face à ce risque, il est vivement conseillé de consulter un architecte d’intérieur ou un bureau d’études techniques.

Il est le seul à pouvoir évaluer la viabilité de la proposition et les approches qui peuvent être utilisées pour atténuer l’impact sur l’ensemble de la structure.